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A head of mission at the Nord-Pas-de-Calais prefecture speaks to a young migrant from the 'Jungle' migrant camp who have been denied access to a bus heading to a "Welcome and orientation centre" (CAO), on September 13, 2016 in Calais.  / AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN

Mineurs isolés étrangers : que va-t-il leur arriver après le démantèlement ?

A head of mission at the Nord-Pas-de-Calais prefecture speaks to a young migrant from the 'Jungle' migrant camp who have been denied access to a bus heading to a "Welcome and orientation centre" (CAO), on September 13, 2016 in Calais. / AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN

Alors que le démantèlement de la jungle approche, l’association France Terre d’Asile a recensé 1290 mineurs isolés étrangers vivant encore au sein du camp. Près de 95% d’entre eux déclarent vouloir se rendre en Grande-Bretagne, mais dans le contexte actuel, leurs perspectives d’avenir sont floues. ARTE Info fait le point sur leurs droits et leurs possibilités.

  • Quels sont leurs droits ? L’Etat français n’a normalement pas le droit d’envoyer les mineurs isolés dans des Centres d’Accueil d’Orientation (CAO) ni dans des Centres de Rétention Administrative (CRA) sans les faire passer devant un juge pour enfants.
  • S’ils veulent rester en France : l’Etat a l’obligation d’accueillir tous les mineurs isolés dans les différents départements français jusqu’à leurs 18 ans, dans des centres d’hébergement spéciaux.
  • Que peuvent-ils faire si on conteste leur statut de mineurs ? Les autorités peuvent mettre en doute le fait qu’ils aient moins de 18 ans. Si l’on conteste leur statut de mineur, ils doivent fournir des papiers d’identité qui prouvent leur âge. S’ils n’en ont pas, ils peuvent se tourner vers des associations d’assistance juridique qui les aideront à retrouver des papiers justifiant leur identité.
  • Important : Les mineurs isolés peuvent demander à un adulte (n’importe quel adulte) de téléphoner pour eux au Conseil départemental du Pas-de-Calais et de signaler ce qu’on appelle une “information préoccupante” concernant la situation d’un mineur en danger. Pour être guidé vers le bon service, il faut appeler ce numéro : +33 (0)3 21 216 216.
    Les mineurs demander aux membres des associations présentes dans le camp de faire cette démarche pour eux, ou bien à des adultes qu’ils connaissent (et qui parlent suffisamment bien le français). Cette démarche attirera l’attention des autorités françaises sur la nécessité de les protéger, et elle est vivement conseillée.
  • S’ils veulent rejoindre la Grande-Bretagne : Environ 500 mineurs isolés vivant à Calais affirment avoir de la famille en Grande-Bretagne. Théoriquement, il leur est possible d’être accueillis sur le territoire britannique. 16 mineurs ont d’ailleurs pris un bus vers l’Angleterre ce lundi 17 octobre, car ils bénéficient du regroupement familial. Mais les décisions sont prises au cas par cas. La procédure britannique est la suivante : des commissions locales sont saisies dans les comtés où les mineurs ont déclaré avoir de la famille, et des enquêtes sont réalisées pour vérifier le lien de parenté. Il s’agit de décisions paritaires, prises par les juges et les travailleurs sociaux.

Mais à l’approche du démantèlement, prévu le 24 octobre par les autorités françaises, Bernard Cazeneuve a appelé la Grande-Bretagne à prendre ses responsabilités et à assumer son « devoir moral » envers les mineurs.